Le 1er septembre 2015, par antoine

Prestataire drone : en scénario S3, l’autorisation préfectorale et après ?

Les prestations de prise de vue aérienne en drone dans une zone peuplée (agglomération) sont plus restrictives et nécessitent différentes autorisations de la DGAC ainsi que de la préfecture concernée par le survol. Le prestataire drone doit prendre contacte avec le service en charge des autorisations de survol de l’agglomération. Cette démarche est-elle suffisante pour pouvoir travailler légalement ou doit-il se signaler auprès d’autres services ?

Rappel sur les scénarios de vol

La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) décrit quatre scénarios de vol en fonction de l’environnement dans lequel se trouve le prestataire drone :

  • Scénario S1 : Pilotage à vue et hors zone peuplée uniquement, altitude d’évolution de l’aéronef est limitée à 150 mètres avec une distance horizontale maximale de 100 mètres par rapport au télépilote. La masse maximale de l’aéronef au décollage est de 25 kg.
  • Scénario S2 : Pilotage hors vue directe et hors zone peuplée uniquement, altitude d’évolution de l’aéronef est limitée à 50 mètres avec une distance horizontale maximale de 1 km par rapport au télépilote. Aucune personne au sol doit se trouver dans la zone d’évolution de l’aéronef. La masse maximale de l’aéronef au décollage est de 25 kg.
  • Scénario S3 :  Pilotage à vue et en agglomération, altitude d’évolution de l’aéronef est limitée à 150 mètres avec une distance horizontale maximale de 100 mètres par rapport au télépilote. La masse maximale de l’aéronef au décollage est de 4 kg. L’aéronef doit être équipé d’un système de limitation de la force d’impact au sol si celui-ci a une masse supérieure à 2 kg.
  • Scénario S4 : Pilotage hors vue directe et hors zone peuplée uniquement, altitude d’évolution de l’aéronef est limitée à 150 mètres avec une distance horizontale de plusieurs kilomètres hors d’espace aérien contrôlé.

Retrouvez des informations complémentaires concernant les autorisations de survol des agglomérations par les prestataires drone sur notre page législation.

Obligations du prestataire de prise de vue drone

Pour pouvoir réaliser une prestation de prise de vue drone en agglomération (scénario S3) le prestataire drone doit au préalable avoir acquis différentes autorisations et documents :

  • Etre titulaire du brevet théorique ULM ou un équivalent
  • Etre titulaire d’une déclaration de niveau de compétences (DNC) obtenue dans un centre de formation ou attestée par l’exploitant
  • Obtenir une attestation de dépôt d’un Manuel d’Activités Particulières (MAP) dans lequel sera listé un drone validé pour le scénario de vol S3
  • Détenir une attestation d’assurance responsabilité civile spécifique à l’activité de prise de vue aérienne en drone
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Particularité de la prise de vue drone S3

Lorsqu’un prestataire drone souhaite réaliser des prises de vue aériennes en agglomération, il doit obligatoirement faire une “demande de survol des agglomérations et rassemblements de personnes pour des aéronefs télépilotés dans le cadre du scénario S3″. Voici le document à remplir en cas de demande d’autorisation de survol des agglomérations. Cette demande d’autorisation peut prendre de quelques jours à 1 mois maximum.

Elle peut se faire de deux manières :

  • Demande d’autorisation ponctuelle : elle est réalisée pour une unique prestation dans un lieu donné
  • Demande d’autorisation annuelle : elle est valide pendant une année pour la préfecture concernée et pourra être renouvelée sur simple demande

Nous vous conseillons de réaliser des demandes d’autorisation annuelle qui ne nécessiteront pas beaucoup plus de temps de traitement qu’une demande ponctuelle et qui vous permettront de réaliser plusieurs prestations de prise de vue aérienne dans le même département.

prestataire drone

L’autorisation préfectorale est-elle suffisante ?

Légalement oui, l’autorisation préfectorale vous permet d’exercer votre activité de prise de vue aérienne par drone légalement. Cependant, il ne faut pas oublier que vous allez être amené à évoluer sur l’espace public et c’est la municipalité  de l’agglomération en question qui gère cet espace public. Il peut donc être pertinent de prévenir la municipalité de la ville de votre intervention afin que celle-ci vous autorise à utiliser l’espace publique pour mettre en place vos périmètres de sécurité. Vous pouvez même demander à la municipalité d’être accompagné de la police municipale pour les plans les plus compliqués (lieux fréquentés des touristes, véhicules…) ce qui vous permettra d’être plus serein lors de vos prises de vue.

N’oubliez pas qu’il est préférable de contacter la police municipale et encore mieux d’obtenir un arrêté municipal qui vous permettra de bloquer une rue quelques minutes le temps de réaliser votre prise de vue.

Informations complémentaires

Avant chaque prestation de prise de vue, le prestataire drone doit prendre le temps de consulter les cartes aéronautiques afin de savoir si il se trouve dans une CTR (espace aérien réglementé proche d’un aérodrome). Par exemple, il peut utiliser les cartes AIP drone disponibles gratuitement.

Chacun des drones doit obligatoirement disposer d’une plaque d’identification mentionnant le nom de l’exploitant et ses cordonnées.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser vous pouvez consulter la liste des procédures fournies par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

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